Décision 2003/126/CE · Article

Article 6

Article en vigueur.

Version consolidée au 20/01/2004 (consolidation EUR-Lex 02003D0126-20040120, la plus récente en français ; acte d'origine du 24/02/2003). Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision 2003/126/CE
RattachementDécision 2003/126/CE
VersionConsolidée au 20/01/2004 (CELEX 02003D0126-20040120)
Référencearticle 6 de la décision 2003/126/CEEUR-Lex →

1. La Communauté accorde une aide financière au Royaume-Uni pour les fonctions et les tâches que doit exercer le laboratoire de la Veterinary Laboratories Agency, Addlestone, Royaume-Uni, pour le contrôle des encéphalopathies spongiformes transmissibles, telles que prévues à l'annexe X, chapitre B, du règlement (CE) no 999/2001.

▼M2

2. L'aide financière est fixée à un maximum de 556 500 euros pour la période allant du 1er janvier 2003 au 31 décembre 2003.

Compte tenu du montant maximal visé au premier alinéa et sans préjudice des délais fixés à l'article 2 du règlement (CE) no 324/2003, un montant de 170 000 euros est réservé au projet de développement de lignes directrices relatives à l'évaluation du statut au regard de l'ESB des pays utilisant des données de surveillance en conjonction avec l'évaluation de l'exposition aux risques et est accordé au laboratoire communautaire de référence pour les EST aux conditions suivantes:

a) l'envoi d'un rapport intermédiaire mensuel sur l'état d'avancement du projet;

b) l'envoi d'un rapport final avant le 30 septembre 2003 au plus tard;

c) l'envoi d'un rapport final résumé, comprenant le logiciel utilisé pour réaliser les évaluations et accompagné des justificatifs des frais engagés, avant le 31 décembre 2003.

Compte tenu du montant maximal visé au premier alinéa et sans préjudice des délais fixés à l'article 2 du règlement (CE) no 324/2003, un montant de 26 500 euros est réservé afin de procéder à un essai comparatif des trois tests de détection rapide approuvés en 1999 et est accordé au laboratoire communautaire de référence pour les EST moyennant l'envoi d'un rapport résumé accompagné des justificatifs des frais engagés.

▼B

3. L'aide financière de la Communauté pour l'organisation d'une réunion technique est fixée à un maximum de 52 000 euros.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02003D0126-20040120. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).