Version d'origine : acte du 19/12/2002 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2003/133/CE
RattachementDécision 2003/133/CE
VersionVersion d'origine (CELEX 32003D0133)
Référencearticle 1 de la décision 2003/133/CEEUR-Lex →
Au titre du budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2003 (le budget 2003), il est fait appel à l'instrument de flexibilité pour le montant de 12008240 euros en crédits d'engagement.
Ce montant est affecté au financement de l'action spécifique visant à promouvoir la reconversion de navires et de pêcheurs qui étaient, jusqu'en 1999, dépendants de l'accord de pêche avec le Maroc, couverte par la rubrique "actions structurelles" des perspectives financières, au titre de la ligne B2-2 0 0 du budget 2003.
Aller plus loin
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