(1) À la suite du non-renouvellement de l'accord de pêche entre l'Union européenne et le Royaume du Maroc, une action spécifique de reconversion des flottes espagnole et portugaise a été décidée pour un montant de 197 millions d'euros. Sur ce total, l'autorité budgétaire a accepté, les 21 et 22 novembre 2001, lors de la réunion de concertation entre le Conseil et une délégation du Parlement européen, avec la participation de la Commission, d'inscrire 27 millions d'euros au budget 2003.
Décision 2003/133/CE · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
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TexteDécision 2003/133/CE
RattachementDécision 2003/133/CE
Versionacte d'origine du 19/12/2002 (CELEX 32003D0133)
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