Décision 2003/133/CE · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

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TexteDécision 2003/133/CE
RattachementDécision 2003/133/CE
Versionacte d'origine du 19/12/2002 (CELEX 32003D0133)
RéférenceConsidérant 2 de la décision 2003/133/CEEUR-Lex →

(2) Les actions de reconversion des flottes espagnole et portugaise relèvent de la rubrique 2 "actions structurelles", sous-rubrique "fonds structurels" des perspectives financières.

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