Sans préjudice de l'article 3, paragraphe 3, de la directive 2000/53/CE, les États membres prennent les mesures nécessaires pour garantir que les producteurs, de concert avec les fabricants de matériaux et d'équipements, utilisent la nomenclature des normes ISO de codification des composants et des matériaux visées à l'annexe de la présente décision pour l'étiquetage et l'identification des composants et des matériaux de véhicules.
Décision 2003/138/CE · Article
Article 1
Article en vigueur.
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TexteDécision 2003/138/CE
RattachementDécision 2003/138/CE
VersionVersion d'origine (CELEX 32003D0138)
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