(1) Aux termes de la directive 2000/53/CE, la Commission est tenue de fixer des normes concernant la codification des composants et des matériaux à utiliser par les fabricants de matériaux et d'équipements, en particulier afin de faciliter l'identification des composants et des matériaux réutilisables et valorisables.
Décision 2003/138/CE · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
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TexteDécision 2003/138/CE
RattachementDécision 2003/138/CE
Versionacte d'origine du 27/02/2003 (CELEX 32003D0138)
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