Décision 2003/138/CE · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

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TexteDécision 2003/138/CE
RattachementDécision 2003/138/CE
Versionacte d'origine du 27/02/2003 (CELEX 32003D0138)
RéférenceConsidérant 2 de la décision 2003/138/CEEUR-Lex →

(2) Il serait approprié de fixer de nouvelles normes concernant la codification sur la base de l'expérience acquise dans le recyclage et la valorisation des véhicules hors d'usage.

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