Décision 2003/138/CE · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

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TexteDécision 2003/138/CE
RattachementDécision 2003/138/CE
Versionacte d'origine du 27/02/2003 (CELEX 32003D0138)
RéférenceConsidérant 3 de la décision 2003/138/CEEUR-Lex →

(3) Les mesures prévues dans la présente décision sont conformes à l'avis du comité visé à l'article 11 de la directive 2000/53/CE, A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

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