Décision 2003/146/CE · Article

Article considérant 10

Article en vigueur.

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TexteDécision 2003/146/CE
RattachementDécision 2003/146/CE
Versionacte d'origine du 22/08/2002 (CELEX 32003D0146)
RéférenceConsidérant 10 de la décision 2003/146/CEEUR-Lex →

(10) La Commission a reçu de la part des bénéficiaires des mesures une série d'observations qui reprennent en grande partie les arguments avancés par les autorités italiennes.

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