Décision 2003/146/CE · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

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TexteDécision 2003/146/CE
RattachementDécision 2003/146/CE
Versionacte d'origine du 22/08/2002 (CELEX 32003D0146)
RéférenceConsidérant 4 de la décision 2003/146/CEEUR-Lex →

(4) La Commission a reçu des observations de la part des intéressés et les a transmises le 18 juin 2001 aux autorités italiennes en leur fournissant la possibilité d'y répondre. Les observations des autorités italiennes sont parvenues par lettre du 25 juillet 2001. II. DESCRIPTION DÉTAILLÉE DE L'AIDE

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