(42) En gros, l'activité des fondations bancaires consiste à affecter le revenu qu'elles tirent de leur patrimoine à la promotion de buts d'utilité sociale. Cette activité présente quatre aspects principaux: 1) la gestion et le placement du patrimoine; 2) le versement de contributions à des organismes sans but lucratif oeuvrant dans le domaine social; 3) l'exécution d'activités dans le domaine social; 4) le contrôle d'"entreprises opérationnelles". Gestion et placement du patrimoine
Décision 2003/146/CE · Article
Article considérant 42
Article en vigueur.
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TexteDécision 2003/146/CE
RattachementDécision 2003/146/CE
Versionacte d'origine du 22/08/2002 (CELEX 32003D0146)
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