(1) Par leurs lettres en date des 2 mars, 10 avril et 31 mai 2001, les autorités portugaises ont notifié leur intention d'accorder une aide à la formation et une aide à caractère régional en faveur d'Opel Portugal Comércio e Indústria de Veículos, SA (ci-après dénommé "Opel Portugal"). Le 19 juillet 2001, la Commission a demandé des informations complémentaires, fournies par les autorités portugaises dans leur lettre datée du 3 octobre. Le 26 novembre 2001, la Commission a effectué une visite de l'usine d'Azambuja, puis envoyé, le 30 novembre, une demande de complément d'information à laquelle les autorités portugaises ont répondu le 28 janvier 2002.
Décision 2003/147/CE · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
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TexteDécision 2003/147/CE
RattachementDécision 2003/147/CE
Versionacte d'origine du 16/10/2002 (CELEX 32003D0147)
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