(13) Dans sa décision d'ouverture de la procédure du 19 décembre 2001(4), la Commission a exprimé ses doutes quant à la possibilité de considérer comme relevant de la formation générale les cours qui, selon les autorités portugaises, combinent formation générale et formation spécifique. La Commission a donc demandé des informations complémentaires, ainsi qu'une analyse plus détaillée des coûts éligibles, pour ces cours combinant formation générale et spécifique. b) Aide régionale en faveur de l'investissement Le projet
Décision 2003/147/CE · Article
Article considérant 13
Article en vigueur.
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TexteDécision 2003/147/CE
RattachementDécision 2003/147/CE
Versionacte d'origine du 16/10/2002 (CELEX 32003D0147)
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