(14) Le projet d'investissement doit être réalisé à l'usine d'Azambuja, dans la région de Lisbonne. Azambuja est une région relevant de l'article 87, paragraphe 3, point c), pour laquelle le plafond régional était fixé pour l'an 2000 à 47,68 % en équivalent-subvention net, soit environ 65,80 % en équivalent-subvention brut. En 2001, le plafond régional était de 40,76 % ESN (environ 56,25 % ESB) et en 2002, il est de 33,84 % ESN (environ 46,70 % ESB).
Décision 2003/147/CE · Article
Article considérant 14
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/10/2002) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2003/147/CE
RattachementDécision 2003/147/CE
Versionacte d'origine du 16/10/2002 (CELEX 32003D0147)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.