(21) Dans sa décision d'ouverture de la procédure du 19 décembre 2001(7), la Commission a exprimé des doutes sur la mobilité du projet. Pour les dissiper, elle a demandé des éclaircissements et des documents complémentaires sur le calendrier d'approbation du projet d'Azambuja.
Décision 2003/147/CE · Article
Article considérant 21
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/10/2002) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2003/147/CE
RattachementDécision 2003/147/CE
Versionacte d'origine du 16/10/2002 (CELEX 32003D0147)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.