Décision 2003/147/CE · Article

Article considérant 22

Article en vigueur.

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TexteDécision 2003/147/CE
RattachementDécision 2003/147/CE
Versionacte d'origine du 16/10/2002 (CELEX 32003D0147)
RéférenceConsidérant 22 de la décision 2003/147/CEEUR-Lex →

(22) En outre, la Commission a exprimé ses doutes concernant l'analyse coûts-bénéfices présentée pour ce qui concerne les points suivants: - la nécessité de réaliser des investissements supplémentaires dans les anciens ateliers de peinture d'Azambuja [...] (*), même dans l'hypothèse où le projet serait réalisé à Gliwice. Ces investissements supplémentaires devraient être pris en considération dans l'analyse coûts-bénéfices en tant que coûts supplémentaires se rapportant à l'autre option consistant à réaliser le projet à Gliwice, - l'estimation des recettes qui seraient tirées de la vente du terrain des installations d'Azambuja dans le cas où le projet aurait été réalisé à Gliwice. La Commission doute qu'Opel Portugal ait pu tirer un produit net de 8083469 euros de la vente de ce terrain en 2002. III. OBSERVATIONS FORMULÉES PAR DES TIERS

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