(25) En ce qui concerne l'aide à la formation, les autorités portugaises ont fourni des précisions sur les critères utilisés pour distinguer formation spécifique et formation générale. Ces critères définissent la formation spécifique de manière résiduelle: un cours, ou un module de cours, est défini comme spécifique s'il ne remplit aucun des critères inclus dans la définition de la formation générale.
Décision 2003/147/CE · Article
Article considérant 25
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/10/2002) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2003/147/CE
RattachementDécision 2003/147/CE
Versionacte d'origine du 16/10/2002 (CELEX 32003D0147)
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