Décision 2003/147/CE · Article

Article considérant 27

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/10/2002) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision 2003/147/CE
RattachementDécision 2003/147/CE
Versionacte d'origine du 16/10/2002 (CELEX 32003D0147)
RéférenceConsidérant 27 de la décision 2003/147/CEEUR-Lex →

(27) Selon les autorités portugaises, ces critères permettent de confirmer que des cours peuvent être partiellement qualifiés de formation générale lorsqu'ils visent à développer des "savoir-faire techniques et relationnels" qui ne sont pas exclusivement liés à la position actuelle du collaborateur dans l'entreprise et présentent des possibilités de transfert vers d'autres entreprises ou domaines d'activité professionnelle.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32003D0147. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).