(28) Enfin, les autorités portugaises ont communiqué une ventilation des coûts éligibles, en indiquant d'une part les coûts imputables aux cours notifiés comme relevant intégralement de la formation générale et, d'autre part, les coûts imputables aux cours notifiés comme combinant formation générale et spécifique. b) Aide régionale à l'investissement
Décision 2003/147/CE · Article
Article considérant 28
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/10/2002) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2003/147/CE
RattachementDécision 2003/147/CE
Versionacte d'origine du 16/10/2002 (CELEX 32003D0147)
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