(29) En ce qui concerne l'aide régionale à l'investissement, les autorités portugaises ont d'abord réaffirmé le caractère mobile du projet. Pour appuyer cette affirmation, elles ont présenté un document dont il ressort que la décision du groupe GM de construire un nouvel atelier de peinture à Azambuja avait été prise en octobre 1997.
Décision 2003/147/CE · Article
Article considérant 29
Article en vigueur.
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TexteDécision 2003/147/CE
RattachementDécision 2003/147/CE
Versionacte d'origine du 16/10/2002 (CELEX 32003D0147)
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