(3) La décision de la Commission d'ouvrir la procédure a été publiée au Journal officiel des Communautés européennes(2), la Commission invitant toutes les parties intéressées à lui communiquer leurs observations concernant l'aide en cause. La Commission a reçu des observations de tiers intéressés. Elle les a transmises au Portugal, qui a adressé ses commentaires en retour, dans sa lettre du 30 mai 2002. II. DESCRIPTION DÉTAILLÉE DE L'AIDE
Décision 2003/147/CE · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/10/2002) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2003/147/CE
RattachementDécision 2003/147/CE
Versionacte d'origine du 16/10/2002 (CELEX 32003D0147)
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