(37) Le coût total du projet et le montant de l'aide dépassent tous deux les seuils de notification. En conséquence, les autorités portugaises ont agi conformément aux dispositions de l'article 88, paragraphe 3, du traité, en notifiant à la fois l'aide à la formation et l'aide régionale en faveur d'Opel Portugal.
Décision 2003/147/CE · Article
Article considérant 37
Article en vigueur.
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TexteDécision 2003/147/CE
RattachementDécision 2003/147/CE
Versionacte d'origine du 16/10/2002 (CELEX 32003D0147)
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