(43) Dans le cas d'un projet d'aide à la formation, les coûts admissibles sont énumérés à l'article 4, paragraphe 7, du règlement. La Commission relève que, comme exigé par l'article 4, les autorités portugaises ont présenté des documents justificatifs sous la forme d'un plan des coûts de formation, ce qui a permis à la Commission de déterminer le total des coûts admissibles. La Commission constate que pour le programme de formation notifié, ce total s'élève à 6791212 euros, dont 3118560 euros correspondent aux coûts totaux admissibles de personnel (excluant les frais de déplacement).
Décision 2003/147/CE · Article
Article considérant 43
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/10/2002) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2003/147/CE
RattachementDécision 2003/147/CE
Versionacte d'origine du 16/10/2002 (CELEX 32003D0147)
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