(46) Après examen des informations transmises par les autorités portugaises, la Commission considère que les cours qui lui ont été notifiés comme relevant exclusivement de la formation générale (soit 183040 heures de formation) doivent effectivement être considérés comme de la formation générale au sens du règlement.
Décision 2003/147/CE · Article
Article considérant 46
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/10/2002) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2003/147/CE
RattachementDécision 2003/147/CE
Versionacte d'origine du 16/10/2002 (CELEX 32003D0147)
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