(51) La Commission considère que la simple présence d'un élément de formation générale dans un module n'exclut pas que celui-ci fournisse avant tout une formation à caractère spécifique. En définissant la formation spécifique de manière exclusivement résiduelle, les autorités portugaises classent en formation générale des modules axés sur des qualifications qui ne sont que de manière très limitée transférables à d'autres entreprises ou domaines de travail et qui reposent sur un enseignement directement et principalement applicable au poste actuel des salariés.
Décision 2003/147/CE · Article
Article considérant 51
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/10/2002) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2003/147/CE
RattachementDécision 2003/147/CE
Versionacte d'origine du 16/10/2002 (CELEX 32003D0147)
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