Décision 2003/147/CE · Article

Article considérant 57

Article en vigueur.

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TexteDécision 2003/147/CE
RattachementDécision 2003/147/CE
Versionacte d'origine du 16/10/2002 (CELEX 32003D0147)
RéférenceConsidérant 57 de la décision 2003/147/CEEUR-Lex →

(57) La Commission, assistée d'un expert extérieur du secteur automobile, a examiné les documents et les informations fournies par le Portugal pour déterminer s'il s'agissait bien d'un projet mobile.

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