Décision 2003/147/CE · Article

Article considérant 64

Article en vigueur.

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TexteDécision 2003/147/CE
RattachementDécision 2003/147/CE
Versionacte d'origine du 16/10/2002 (CELEX 32003D0147)
RéférenceConsidérant 64 de la décision 2003/147/CEEUR-Lex →

(64) Lors de sa visite de l'usine d'Azambuja, le 26 novembre 2001, la Commission, assistée d'un expert extérieur du secteur automobile, a pu vérifier que le projet d'investissement en cause impliquait une rénovation radicale de l'usine existante, ainsi que le renouvellement complet d'un modèle. L'atelier de peinture est totalement neuf et le degré de modification des chaînes de montage et de carrosserie est considérablement supérieur à ce qui aurait été normal pour une simple adaptation à la production d'un nouveau modèle. Par exemple, la fabrication du nouveau modèle est beaucoup plus automatisée que celle du modèle précédent, avec une multiplication par quatre du nombre d'automates utilisés. En conséquence, la Commission considère que le projet en cause constitue une "transformation" au sens de l'encadrement des aides au secteur automobile.

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