(64) Lors de sa visite de l'usine d'Azambuja, le 26 novembre 2001, la Commission, assistée d'un expert extérieur du secteur automobile, a pu vérifier que le projet d'investissement en cause impliquait une rénovation radicale de l'usine existante, ainsi que le renouvellement complet d'un modèle. L'atelier de peinture est totalement neuf et le degré de modification des chaînes de montage et de carrosserie est considérablement supérieur à ce qui aurait été normal pour une simple adaptation à la production d'un nouveau modèle. Par exemple, la fabrication du nouveau modèle est beaucoup plus automatisée que celle du modèle précédent, avec une multiplication par quatre du nombre d'automates utilisés. En conséquence, la Commission considère que le projet en cause constitue une "transformation" au sens de l'encadrement des aides au secteur automobile.
Décision 2003/147/CE · Article
Article considérant 64
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/10/2002) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2003/147/CE
RattachementDécision 2003/147/CE
Versionacte d'origine du 16/10/2002 (CELEX 32003D0147)
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