(69) Conformément au point 3.2 c) de l'encadrement des aides au secteur automobile, l'évaluation des handicaps opérationnels d'Azambuja par rapport à Gliwice s'effectue sur une durée de trois ans moyennant une analyse coûts/bénéfices car il s'agit d'un projet d'extension et non d'une nouvelle implantation sur un site vierge. L'analyse coûts/bénéfices couvre la période comprise entre 2001 et 2003, à savoir les trois années qui ont suivi le démarrage de la production, comme le prévoit le point 3.3 de l'annexe I de l'encadrement des aides au secteur automobile.
Décision 2003/147/CE · Article
Article considérant 69
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/10/2002) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2003/147/CE
RattachementDécision 2003/147/CE
Versionacte d'origine du 16/10/2002 (CELEX 32003D0147)
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