(71) Assistée par son expert extérieur du secteur automobile, la Commission a apprécié l'analyse coûts/bénéfices notifiée afin de vérifier dans quelle mesure l'aide régionale envisagée était proportionnelle aux problèmes régionaux qu'elle entend contribuer à résoudre. En prenant compte des informations supplémentaires fournies par le Portugal à la suite de l'ouverture de la procédure, l'analyse coûts/bénéfices a été modifiée au niveau d'un certain nombre d'éléments.
Décision 2003/147/CE · Article
Article considérant 71
Article en vigueur.
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TexteDécision 2003/147/CE
RattachementDécision 2003/147/CE
Versionacte d'origine du 16/10/2002 (CELEX 32003D0147)
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