(74) En ce qui concerne l'usine d'Azambuja, la Commission a examiné les informations complémentaires communiquées par les autorités portugaises après l'ouverture de la procédure. Ces nouvelles informations contiennent notamment une note explicative du consultant qui avait effectué une évaluation du site situé à côté de l'usine et qui appartenait alors au constructeur automobile Ford Lusitania. Ce consultant affirme que l'estimation de la valeur résiduelle du terrain présentée dans l'étude a été effectuée en tant qu'exercice théorique visant à démontrer qu'il ne serait pas rentable de démolir les bâtiments existants et de diviser le site en parcelles en vue de son urbanisation ultérieure.
Décision 2003/147/CE · Article
Article considérant 74
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/10/2002) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2003/147/CE
RattachementDécision 2003/147/CE
Versionacte d'origine du 16/10/2002 (CELEX 32003D0147)
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