(75) Le consultant affirme également qu'à son avis, la meilleure estimation de la valeur de marché du terrain était celle figurant dans le deuxième scénario présenté dans l'étude, à savoir la vente du terrain, aux conditions du marché, à un acquéreur qui n'utiliserait pas les installations existantes. Dans leur lettre du 24 mai 2002, les autorités portugaises affirment que leurs estimations du produit de la vente du terrain avaient été basées sur ce second scénario. Conformément aux principes de prudence, les autorités portugaises ont réduit de 30 %, dans l'analyse coûts/bénéfices, les valeurs par mètre carré présentées dans l'étude.
Décision 2003/147/CE · Article
Article considérant 75
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/10/2002) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2003/147/CE
RattachementDécision 2003/147/CE
Versionacte d'origine du 16/10/2002 (CELEX 32003D0147)
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