Décision 2003/149/CE · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/06/2002) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision 2003/149/CE
RattachementDécision 2003/149/CE
Versionacte d'origine du 27/06/2002 (CELEX 32003D0149)
RéférenceConsidérant 1 de la décision 2003/149/CEEUR-Lex →

(1) Il convient d'adapter le formulaire E 101 afin que la législation applicable aux travailleurs salariés des transports internationaux soit attestée par l'institution compétente.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32003D0149. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).