Décision 2003/149/CE · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/06/2002) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision 2003/149/CE
RattachementDécision 2003/149/CE
Versionacte d'origine du 27/06/2002 (CELEX 32003D0149)
RéférenceConsidérant 2 de la décision 2003/149/CEEUR-Lex →

(2) L'accord sur l'Espace économique européen du 2 mai 1992, complété par le protocole du 17 mars 1993, annexe VI, met en œuvre les règlements (CEE) no 1408/71 et (CEE) no 574/72 dans l'Espace économique européen.

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