Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 19/12/2002 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
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(1) Le 11 mars 2002, le Conseil a adopté l'action commune 2002/210/PESC relative à la mission de police de l'Union européenne(1).
(2) L'article 8, paragraphe 3, de ladite action commune prévoit que les modalités précises en ce qui concerne la participation des États tiers à la MPUE font l'objet d'accords conformément à l'article 24 du traité sur l'Union européenne.
(3) À la suite de la décision du Conseil du 14 octobre 2002 autorisant la présidence à engager des négociations, la présidence a négocié un accord avec la République de Pologne concernant sa participation aux activités de la MPUE.
(4) Il convient d'approuver cet accord, DÉCIDE:
L'accord entre l'Union européenne et la République de Pologne concernant la participation de cet État aux activités de la mission de police de l'Union européenne (MPUE) en Bosnie-et-Herzégovine est approuvé au nom de l'Union européenne.
Le texte de l'accord est joint à la présente décision.
Le président du Conseil est autorisé à désigner la (les) personne(s) habilitée(s) à signer cet accord à l'effet d'engager l'Union européenne.
La présente décision est publiée au Journal officiel de l'Union européenne.
La présente décision prend effet le jour de sa publication.