(3) À la suite de la décision du Conseil du 14 octobre 2002 autorisant la présidence à engager des négociations, la présidence a négocié un accord avec la République de Pologne concernant sa participation aux activités de la MPUE.
Décision 2002/157/PESC · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
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TexteDécision 2002/157/PESC
RattachementDécision 2002/157/PESC
Versionacte d'origine du 19/12/2002 (CELEX 32003D0157)
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