Décision 2003/166/CE · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

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TexteDécision 2003/166/CE
RattachementDécision 2003/166/CE
Versionacte d'origine du 10/03/2003 (CELEX 32003D0166)
RéférenceConsidérant 1 de la décision 2003/166/CEEUR-Lex →

(1) Conformément à l'article 8, paragraphe 2, de la directive 91/414/CEE, la Commission entame un programme de travail concernant l'analyse des substances actives utilisées dans les produits phytopharmaceutiques déjà sur le marché le 25 juillet 1993. Le règlement (CEE) n° 3600/92 arrête les modalités relatives à la mise en oeuvre dudit programme.

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