(7) Il ressort des évaluations effectuées que les informations fournies ne sont pas suffisantes pour démontrer que, dans les conditions d'utilisation envisagées, les produits phytopharmaceutiques contenant du parathion-méthyle satisfont d'une manière générale aux exigences fixées à l'article 5, paragraphe 1, points a) et b), de la directive 91/414/CEE.
Décision 2003/166/CE · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
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TexteDécision 2003/166/CE
RattachementDécision 2003/166/CE
Versionacte d'origine du 10/03/2003 (CELEX 32003D0166)
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