Décision 2003/170/JAI · Article

Article 4

Article en vigueur.

Version consolidée au 25/08/2006 (consolidation EUR-Lex 02003D0170-20060825, la plus récente en français ; acte d'origine du 27/02/2003).

TexteDécision 2003/170/JAI
IntituléRéseau d'officiers de liaison dans les pays tiers
RattachementDécision 2003/170/JAI
VersionConsolidée au 25/08/2006 (CELEX 02003D0170-20060825)
Référencearticle 4 de la décision 2003/170/JAIEUR-Lex →

1. Les États membres veillent à ce que leurs officiers de liaison qui sont envoyés dans le même pays tiers ou auprès de la même organisation internationale se réunissent périodiquement ou chaque fois que cela est nécessaire en vue d'échanger des informations utiles. L'État membre qui assure la présidence du Conseil de l'Union européenne veille à ce que ses officiers de liaison prennent l'initiative de ces réunions. Si l'État membre qui assure la présidence n'est pas représenté dans le pays tiers ou l'organisation internationale concerné(e), le représentant de l'État membre qui assure la présidence suivante ou celle qui suit cette dernière prend l'initiative de la réunion. La Commission et Europol sont, le cas échéant, invités à ces réunions. Ces réunions peuvent aussi se tenir, après consultation de l'État membre qui assure la présidence, à l'initiative de tout autre État membre, et en particulier des États membres qui ont été chargés de la coordination de la coopération UE dans un pays ou une région donnés.

2. Les États membres veillent à ce que leurs officiers de liaison qui sont envoyés dans le même pays tiers ou auprès de la même organisation internationale s'aident mutuellement dans leurs contacts avec les autorités du pays hôte. Lorsqu'il y a lieu, les États membres peuvent convenir que leurs officiers de liaison se répartissent les tâches à accomplir.

3. Les États membres peuvent convenir, au niveau bilatéral ou multilatéral, que les officiers de liaison qui sont envoyés par l'un d'eux dans un pays tiers ou auprès d'une organisation internationale veillent également aux intérêts d'un ou de plusieurs autres États membres.

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02003D0170-20060825. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).