Version consolidée au 25/08/2006 (consolidation EUR-Lex 02003D0170-20060825, la plus récente en français ; acte d'origine du 27/02/2003).
TexteDécision 2003/170/JAI
IntituléSéminaires communs destinés aux officiers de liaison
RattachementDécision 2003/170/JAI
VersionConsolidée au 25/08/2006 (CELEX 02003D0170-20060825)
Référencearticle 6 de la décision 2003/170/JAIEUR-Lex →
1. Afin d'améliorer la coopération entre les officiers de liaison dans un ou plusieurs pays tiers ou organisations internationales, les États membres peuvent, lorsqu'il existe un besoin spécifique de disposer, au sujet de ces pays ou organisations, de connaissances particulières ou d'y intervenir, organiser des séminaires communs concernant l'évolution de la criminalité et les moyens les plus efficaces de combattre la criminalité transfrontière, en tenant dûment compte de l'acquis communautaire. La Commission et Europol sont invités à participer à ces séminaires.
2. La participation aux séminaires visés au paragraphe 1 ne doit pas empêcher les officiers de liaison de s'acquitter de leur mission initiale.
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Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.