Décision 2003/170/JAI · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/02/2003) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision 2003/170/JAI
RattachementDécision 2003/170/JAI
Versionacte d'origine du 27/02/2003 (CELEX 32003D0170)
RéférenceConsidérant 2 de la décision 2003/170/JAIEUR-Lex →

(2) Lors de sa réunion de Vienne, les 11 et 12 décembre 1998, le Conseil européen, au point 83 de ses conclusions, a approuvé le plan d'action du Conseil et de la Commission concernant les modalités optimales de mise en oeuvre des dispositions du traité d'Amsterdam relatives à l'établissement d'un espace de liberté, de sécurité et de justice, et, au paragraphe 89 de ces mêmes conclusions, il a demandé un renforcement de l'action contre la criminalité organisée, fondé sur les nouvelles possibilités offertes par le traité.

Aller plus loin

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