(5) Lors de sa réunion de Laeken, les 14 et 15 décembre 2001, le Conseil européen a réaffirmé, au point 37 de ses conclusions, les orientations et les objectifs définis à Tampere. Le Conseil européen a également noté que de nouvelles impulsions et orientations étaient nécessaires afin de rattraper le retard pris dans certains domaines.
Décision 2003/170/JAI · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/02/2003) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision 2003/170/JAI
RattachementDécision 2003/170/JAI
Versionacte d'origine du 27/02/2003 (CELEX 32003D0170)
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