Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 27/02/2003 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
Le texte de l'article 14 de la décision 2000/265/CE est remplacé par le texte suivant:
"Article 14
La fonction de contrôleur financier est exercée par un fonctionnaire ou agent du secrétariat général du Conseil nommé à cette fin par décision du secrétaire général adjoint qui définit les conditions de ce contrôle."
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.