Décision 2003/171/CE · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

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TexteDécision 2003/171/CE
RattachementDécision 2003/171/CE
Versionacte d'origine du 27/02/2003 (CELEX 32003D0171)
RéférenceConsidérant 1 de la décision 2003/171/CEEUR-Lex →

(1) La décision 1999/870/CE(1) autorise le secrétaire général adjoint du Conseil à agir, dans le contexte de l'intégration de l'acquis de Schengen dans le cadre de l'Union européenne, en tant que représentant de certains États membres aux fins de la conclusion de contrats concernant l'installation et le fonctionnement de l'infrastructure de communication pour l'environnement Schengen, dénommé "Sisnet", et à gérer ces contrats.

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