(11) Les produits concernés par l'opération sont les câbles en général, la production de barres de cuivre et les câbles électriques isolés basse, moyenne, haute et très haute tension. Les câbles électriques sont notamment utilisés pour les lignes électriques souterraines et sous-marines. En revanche, les fils nus, qui sont ceux généralement utilisés pour les lignes de transmission aériennes, appartiennent à un marché de produits distinct, qui n'est pas concerné par l'opération. Production et vente de câbles en général
Décision 2003/176/CE · Article
Article considérant 11
Article en vigueur.
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TexteDécision 2003/176/CE
RattachementDécision 2003/176/CE
Versionacte d'origine du 19/07/2000 (CELEX 32003D0176)
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