Décision 2003/176/CE · Article

Article considérant 12

Article en vigueur.

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TexteDécision 2003/176/CE
RattachementDécision 2003/176/CE
Versionacte d'origine du 19/07/2000 (CELEX 32003D0176)
RéférenceConsidérant 12 de la décision 2003/176/CEEUR-Lex →

(12) Le secteur des câbles en général comprend une vaste gamme de câbles basse tension, utilisés notamment dans la construction et pour des applications industrielles, ainsi que pour la transmission de l'électricité et des signaux dans des dispositifs mobiles, tels que ceux utilisés dans les chemins de fer ou les installations pétrochimiques. Les produits de câblage généraux sont généralement vendus par des grossistes en produits électriques et des distributeurs de câbles, ou directement aux installateurs et aux fabricants d'équipements d'origine. Les parties estiment qu'il n'est pas opportun de subdiviser davantage le marché, ce qui est confirmé par l'étude de ce marché qui a été réalisée. C'est pourquoi, aux fins de la présente décision, le marché de produits en cause est le marché global du câblage en général(7). Production et vente de barres de cuivre

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