Décision 2003/176/CE · Article

Article considérant 13

Article en vigueur.

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TexteDécision 2003/176/CE
RattachementDécision 2003/176/CE
Versionacte d'origine du 19/07/2000 (CELEX 32003D0176)
RéférenceConsidérant 13 de la décision 2003/176/CEEUR-Lex →

(13) Les barres de cuivre constituent l'une des principales matières premières utilisées pour la production de certains câbles électriques, fils de bobinage, câbles en général et câbles de communication métalliques (barres de cuivre de qualité électrique). Avant d'être transformées en câbles, les barres de cuivre doivent être transformées en un élément conducteur solide ou en fil de cuivre. Les parties affirment que pratiquement tous les fabricants de câbles disposent de leurs propres installations de transformation des barres de cuivre en fils de cuivre et éléments conducteurs, ce que confirme l'enquête de la Commission. C'est pourquoi, aux fins de la présente décision, le marché de produits en cause est celui de la production et de la vente de barres de cuivre. Production et vente de câbles électriques

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