Article considérant 14

(14) L'un des critères permettant de distinguer les câbles électriques est leur niveau de tension: les câbles électriques très haute tension (THT) et haute tension (HT) sont utilisés pour le transport d'énergie électrique. Les câbles électriques basse tension (BT) et moyenne tension (MT) sont essentiellement utilisés pour la distribution d'électricité. Les parties affirment que le marché de produits en cause pour les câbles électriques est le marché global des câbles électriques comprenant les câbles BT (jusqu'à 1 kV), MT (1-33 ou 1-45 kV), HT (33/45-132 kV) et THT (275 kV, 400 kV)(8). Les parties font valoir que la distinction en fonction des niveaux de tension a des raisons historiques, mais qu'elle ne signifie plus rien. La Commission, en revanche, a établi qu'au moins les câbles électriques BT et MT, d'une part, et HT et THT, d'autre part, appartiennent à des marchés de produits distincts. Câbles électriques de niveaux de tension inférieurs (BT et MT) et supérieurs (HT et THT)