Décision 2003/176/CE · Article

Article considérant 19

Article en vigueur.

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TexteDécision 2003/176/CE
RattachementDécision 2003/176/CE
Versionacte d'origine du 19/07/2000 (CELEX 32003D0176)
RéférenceConsidérant 19 de la décision 2003/176/CEEUR-Lex →

(19) Il existe en outre des différences dans la fréquence des opérations d'achat entre les niveaux de tension inférieurs et supérieurs ainsi que dans le processus de sélection des fournisseurs par le client. Les câbles HT et THT, contrairement aux câbles BT et MT, sont généralement achetés par le client en fonction de projets individuels, c'est-à-dire que celui-ci définit le type de câble requis pour un projet donné. Les clients commandent une installation complète avec terminaisons, conception et construction des câbles, et souvent aussi avec accessoires, installation, supervision et intégration des systèmes. Dans les niveaux de tension inférieurs, les câbles électriques et les accessoires sont commandés séparément. Les câbles électriques BT et MT sont des produits normalisés, fabriqués pour être stockés. Les fournisseurs soulignent que les livraisons peuvent être faites chaque semaine, voire chaque jour, en fonction de la demande. C'est la raison pour laquelle, entre autres, les câbles BT et MT sont souvent achetés par l'intermédiaire de distributeurs, de grossistes, ou encore directement auprès du fabricant, sur la base d'accords d'achat pluriannuels.

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32003D0176. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).