(21) Deux facteurs présentent une importance particulière pour déterminer si les câbles électriques de tensions différentes sont effectivement substituables sur le plan de l'offre: ce sont, premièrement, les délais et les coûts nécessaires pour mettre en place une nouvelle chaîne de production et de nouveaux canaux de distribution pour un nouveau niveau de tension et, deuxièmement, les coûts impliqués par le passage à différents niveaux de tension dans une installation de production donnée.
Décision 2003/176/CE · Article
Article considérant 21
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/07/2000) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2003/176/CE
RattachementDécision 2003/176/CE
Versionacte d'origine du 19/07/2000 (CELEX 32003D0176)
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