Décision 2003/176/CE · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

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TexteDécision 2003/176/CE
RattachementDécision 2003/176/CE
Versionacte d'origine du 19/07/2000 (CELEX 32003D0176)
RéférenceConsidérant 3 de la décision 2003/176/CEEUR-Lex →

(3) Le 17 avril 2000, la Commission a décidé, conformément à l'article 6, paragraphe 1, point c), du règlement sur les concentrations, d'engager la procédure dans cette affaire. I. LES PARTIES

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